« L’Université du Temps Libre - Pays de Dinan » est une association, régie par la loi du 1er juillet 1901 et un décret du 16 août 1901, déclarée à la sous-préfecture de Dinan et enregistrée sous le numéro : W221000721. Elle est reconnue depuis le 15 novembre 1982.
L’UTL Pays de Dinan est membre adhérent de l’association régionale de « l’Université du temps libre de Bretagne ».
La durée de l’Association est illimitée.
Son siège est à la Maison des Associations, boulevard André Aubert à Dinan.
Il pourra être transféré en tout autre lieu sur décision du Conseil d’Administration.
L’Université du Temps Libre (UTL) Pays de Dinan, conçoit et organise, à l’intention des personnes arrivées au terme de leur vie professionnelle ou de toutes celles qui disposent de temps libre, des activités culturelles de divers types. Ces activités sont exercées dans le cadre des buts définis par les statuts de l’Association pour l’Université du Temps Libre de Bretagne. Elles peuvent être des conférences suivies de débats, des visites, des sorties, des séries de cours, des voyages, des travaux de groupes (études, enquêtes, recherches). Les thèmes retenus pour ces activités, de caractère universitaire, pourront appartenir à tous les domaines des connaissances humaines. Le passé, les problèmes actuels et les perspectives d’avenir y ont leur place. Leur choix tiendra le plus large compte des souhaits exprimés par les adhérents. L’UTL respectera lors de ses activités une stricte neutralité politique et confessionnelle. Elle pourra bénéficier du concours des Universités de Bretagne et des établissements d’Enseignement Supérieur dans le cadre des conventions.
L’UTL Pays de Dinan se compose de membres d’honneur et de membres adhérents. Sont membres d’honneur les personnes physiques et morales qui rendent ou ont rendu des services à l’UTL. Elles sont proposées par le Conseil d’Administration à l’agrément de l’Assemblée Générale. Sont membres adhérents les personnes physiques à jour de leur cotisation annuelle. L’adhésion n’est soumise à aucune condition d’âge, de niveau culturel ou de qualification professionnelle.
La qualité de membre se perd ipso facto par le non-paiement de la cotisation annuelle. Elle se perd également pour non- respect des statuts ou du règlement intérieur, par décision du Conseil d’Administration, le sociétaire étant amené à présenter sa défense par tout moyen lui appartenant.
L’Association est administrée par un conseil élu par l’Assemblée Générale dans les conditions fixées à l'article 6 des présents statuts.
Il se réunit au moins trois fois par an, sur convocation du Président ou à la demande de la moitié au moins de ses membres.
IL définit les orientations de l’UTL Pays de Dinan et arrête les grandes lignes de son programme d’activités.
Il prépare l’ordre du jour et les travaux des Assemblées Générales.
Les décisions sont prises à la majorité des votants. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
À l’issue de l’Assemblée Générale annuelle, le Conseil d’Administration élit ceux de ses membres composant le bureau.
Le Conseil d’Administration désigne aussi pour l’UTL de Bretagne :
- son représentant et le suppléant au Conseil d’Administration
- les représentants à l’Assemblée Générale.
Exécutif de l’UTL, le Bureau est élu chaque année par le Conseil d’Administration dans les conditions précédemment fixées.
Il comprend un Président, un ou plusieurs Vice-Présidents, un Secrétaire, un ou plusieurs Secrétaires adjoints, un Trésorier, un ou plusieurs Trésoriers adjoints, éventuellement un ou plusieurs autres membres.
Le bureau, sur convocation du Président, se réunit dans l’intervalle des séances du Conseil d’Administration et chaque fois que cela est nécessaire. Il assure l’expédition des affaires courantes.
Le Président assure l’exécution des décisions du Conseil d’Administration ainsi que le fonctionnement régulier de l’UTL.
Il préside le Conseil ainsi que les Assemblées Générales.
Il représente l’Association en justice et dans les actes de la vie civile. Il ordonnance les dépenses.
En cas d’empêchement, il est représenté par l’un des vice-présidents ou par la secrétaire.
Les adhérents à l’UTL Pays de Dinan se réunissent en Assemblée Générale Ordinaire au moins une fois par an.
Les convocations auxquelles est joint l’ordre du jour doivent parvenir quinze jours au moins avant la date fixée pour la réunion.
L’Assemblée Générale ordinaire délibère valablement quel que soit le nombre de présents. Le vote par procuration est autorisé à raison de deux pouvoirs au maximum par personne présente. Le vote par correspondance est exclu.
L’Assemblée Générale ordinaire se prononce sur le Rapport d’activités présenté par le Président et sur le rapport financier présenté par le Trésorier après avoir entendu le rapport de la Commission de contrôle des comptes. Elle vote le budget et le montant de la cotisation.
Elle procède à l’élection des membres du Conseil d’Administration au premier tour à la majorité absolue des présents et des représentés. Ces membres sont élus pour 2 ans, renouvelables par moitié chaque année.
Elle délibère sur toute question inscrite à l’ordre du jour par le Conseil d’Administration.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.
L’Assemblée Générale extraordinaire est convoquée par le Président du Conseil d’Administration lorsqu’une modification des statuts est proposée ou en cas de dissolution de l’Assemblée.
Les convocations auxquelles doivent être jointes les modifications statutaires soumises à délibération doivent parvenir quinze jours au moins avant la date fixée pour la réunion.
Les décisions doivent être prises à la majorité des deux tiers au moins des membres présents ou représentés. Toutefois, si cette majorité n’est pas atteinte, une nouvelle A.G extraordinaire sera convoquée et statuera à la majorité simple des membres présents ou représentés.
Une commission de Contrôles des comptes, composée de deux membres pris en dehors des Administrateurs est constituée par l’Assemblée Générale ordinaire.
Elle rapporte à l’AG, ses travaux de vérification et émet un avis sur la régularité des comptes.
Les ressources de l’Association sont constituées par :
- Les cotisations des membres adhérents auxquels une participation complémentaire pourra être demandée pour couvrir les frais de certaines activités spécifiques.
- Des subventions qu’elle peut recevoir des Collectivités publiques ou d’autres organismes.
- Toutes autres ressources autorisées par la loi.
Un règlement intérieur élaboré par le Conseil d’Administration et soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale Ordinaire, déterminera les modalités d’application des présents statuts.
En cas de dissolution décidée par l’Assemblée Générale Extraordinaire, dans les conditions fixées par l’article 6b des présents statuts, celle-ci désignera un ou plusieurs liquidateurs et arrêtera s’il y a lieu, la dévolution de l’actif conformément aux dispositions de l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 15 août 1901.
